Expulsion illégale, menace de mort, privation d'enfant, affaires jetées : que fa

Sujet initié par Jean, il y a 1 jour - 307 vues

Bonjour Maîtres,

Je me permets de solliciter votre éclairage sur ma situation, car je suis perdu après une première avocate qui a minimisé les faits sans même regarder mes preuves.

Contexte :

· Marié depuis juin 2022, une fille de 18 mois.
· Nous sommes tous les deux sur le bail du logement familial.

Faits :

· 15/12/2025 : Mon épouse m'envoie un SMS avec une menace de mort explicite ("je te tue"). Je l'ai conservé.
· 21/12/2025 : Alors que je rentre du travail, son père débarque sous prétexte de "médiation". Il me bouscule, me fouille, me prend mes clés de force et m'expulse. Je repars avec 200€ sur mon compte.
· Intervention police : C'est elle qui appelle la police en m'accusant faussement de violences. Les policiers constatent que l'expulsion est illégale (je suis sur le bail), mais me proposent de passer la nuit dehors pour "calmer les tensions". Je sors volontairement, croyant revenir le lendemain.
· Lendemain : En revenant chercher mes affaires, je découvre qu'elles ont été jetées dans des sacs poubelles, certaines éparpillées. Mes clés ont été confisquées, je n'ai jamais pu rentrer depuis.
· Depuis : Je suis privé de ma fille (2 mois et demi). Elle refuse toute organisation, trouve des excuses, et me menace de plainte pour harcèlement si j'insiste pour la voir.
· Preuves : SMS de menace de mort, journal détaillé des faits (horodaté, avec détails comme la fouille, le briquet bleu qui tombe, les affaires dans les sacs), messages de refus de me laisser voir ma fille, attestation de suivi psychiatrique (en cours, certificat médical à venir).
· Violences économiques : Parti avec 200€, ma sœur a dû m'envoyer ses économies (prévues pour l'achat de sa voiture) pour que je survive (hôtel, nourriture). La destruction de mes affaires dans des sacs poubelles constitue une violence supplémentaire (humiliation, perte matérielle).

Situation actuelle :

· Mon avocate (aide juridictionnelle) m'a dit sans regarder mes preuves que "l'ordonnance de protection est impossible" et m'a poussé vers un divorce à l'amiable rapide. Je ne lui fais plus confiance et je cherche un nouvel avocat.

Mes objectifs :

1. Récupérer MON logement (je suis co-titulaire du bail).
2. Obtenir un droit de visite régulier pour ma fille.
3. Une ordonnance de protection contre mon ex et son père.
4. Des dommages et intérêts pour les violences subies (morales, psychologiques, économiques, matérielles).
5. Des poursuites pénales contre mon ex et son père.

Mes questions précises :

1. Ordonnance de protection : Avec un SMS de menace de mort, une expulsion violente, des violences physiques (fouille, bousculade) et l'humiliation d'avoir retrouvé mes affaires dans des sacs poubelles, a-t-on des chances sérieuses de l'obtenir, même si les faits datent de 2-3 mois ? Le "danger actuel" est-il un obstacle majeur ?
2. Logement : Sans ordonnance de protection, puis-je obtenir en urgence (référé) l'attribution provisoire du logement sur le fondement de l'article 255 du Code civil (simple co-titularité) ou de l'article 220-1 (violences) ? Quels sont mes arguments les plus forts ?
3. Droit de visite : En attendant le jugement, que puis-je demander par référé pour voir ma fille rapidement ? Un droit classique (week-ends, vacances) est-il envisageable ou vais-je devoir passer par un espace de rencontre ?
4. Plainte pénale : Dois-je déposer plainte immédiatement pour les menaces et violences, ou attendre d'avoir un avocat ? La prescription est de 6 ans, mais y a-t-il une urgence ?
5. Divorce amiable : Mon ex insiste pour un divorce à l'amiable rapide. Est-ce une erreur d'accepter ? Je crains que cela efface toute reconnaissance des violences et mes droits (logement, dommages). Ai-je raison de refuser ?
6. Stratégie : Dans quel ordre dois-je agir pour être le plus efficace ? Saisine du JAF en référé ? Demande d'OP ? Plainte pénale ?

Merci infiniment pour vos éclairages. Je suis perdu mais déterminé à défendre mes droits et ceux de ma fille.